1. Conditions Générales de Vente (CGV) 

 

Prix et Devises

• Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise choisie par l'utilisateur (CAD, USD, EUR, etc.).

• Le montant final facturé correspond au prix affiché au moment de la validation de la commande, incluant les frais de conversion si applicables par votre institution financière.
   

Taxes et Droits de Douane

• Ventes au Québec : La TPS et la TVQ sont appliquées conformément aux lois en vigueur.

• Ventes au Canada (hors Québec) : La TPS ou la TVH est appliquée selon la province de destination.

• Ventes Internationales (hors Canada) : Aucune taxe de vente canadienne n'est perçue. Cependant, l'acheteur est le seul responsable du paiement des taxes locales (TVA, GST), droits de douane ou frais d'importation exigés par son pays de résidence. Laboratoire Gem Quebec ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.
   

Paiement et Sécurité

• Les paiements sont traités par des tiers sécurisés (Stripe, PayPal, etc.). Nous ne conservons aucune donnée de carte de crédit sur nos propres serveurs (ce qui renforce votre conformité à la Loi 25).
   

2. Protection des renseignements personnels (Loi 25)
 

Transfert de données hors Québec

En vertu de la Loi 25, nous devons vous informer que vos données peuvent être communiquées à des tiers (transporteurs comme Postes Canada, FedEx, UPS) situés hors du Québec pour assurer la livraison de votre commande. Nous nous assurons que ces partenaires offrent un niveau de protection adéquat.
 

Responsable de la conformité

• Contact : info@labgemquebec.com

• En communiquant avec nous à cette adresse, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles a Laboratoire Gem Quebec